Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 94 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
49.Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif de l’exploitant d’un service de stationnement avec voiturier.
49.Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif de l’exploitant d’un service de stationnement avec voiturier. Cette interdiction ne s’applique pas à la personne autorisée à utiliser cette zone, à son mandataire ou à son préposé.
49.Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif de l’exploitant d’un service de stationnement avec voiturier. Cette interdiction ne s’applique pas à la personne autorisée à utiliser cette zone, à son mandataire ou à son préposé.